L'accès et l'utilisation du site Enviedemeditation.com accessible à l'adresse Enviedemeditation.com (ci-après « le Site », « l’Editeur » ou « Envidemeditation.com ») et des services qui y sont proposés (ci-après « les Services ») sont soumis au respect des présentes conditions générales. L'accès et l'utilisation de certains des Services peuvent toutefois être soumis à l'acceptation de conditions contractuelles complémentaires. Les conditions contractuelles complémentaires applicables sont librement consultables avant toute souscription ou utilisation des Services. Enviedemeditation.com est une marque déposée et exploitée. Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 01/01/2023.
1. Édition et hébergement du Site
1.1. Édition du Site
Le Site est édité par Enviedemeditation.com.
Courrier électronique – Contact : Contactez-nous
1.2. Hébergement du Site
Ce site est hébergé chez : AMEN (www.amen.fr)
Coordonnées de l’hébergeur : AMEN SASU • 12-14, Rond Point des Champs Elysées • 75008 PARIS
2. Acceptation
L'accès au Site et/ou l'utilisation ou la souscription à l'un de ses Services emporte l'acceptation avec prise d'effet immédiate des présentes conditions générales, sans préjudice de l'application d'éventuelles conditions contractuelles complémentaires. Toute personne (physique ou morale) qui consulte, visite, ou qui a accès au site Enviedemeditation.com accepte en intégralité les conditions d'utilisation suivantes :
- L’accès au Service est proposé à l’Internaute sous réserve de sa capacité juridique et de l’acceptation par celui-ci des présentes conditions générales d’utilisation dans leur intégralité.
- L’éditeur se réserve la possibilité de réduire, modifier ou compléter le contenu des Services sans autre formalité que la modification corrélative des présentes conditions générales d’utilisation.
- Par conséquent, il appartient à l’Internaute de les consulter dans leur dernière version avant chaque nouvelle utilisation des Services.
- Dès lors, l’Internaute reconnaît expressément avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation dans leur dernière version et les accepter sans réserve.
- En cas de non respect par l'Internaute des présentes conditions générales d’utilisation, l’éditeur se réserve le droit de lui refuser l'accès aux Services.
3. Protection des données à caractère personnel
En application des lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Enviedemeditation.com informe l'utilisateur qu'il respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site. Toutes données à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.
3.1. Traitement de données relatives aux Services
La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains Services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un Service nécessitant un tel traitement, ou de la transmission par l'un des partenaires à l'autre partenaire des données ainsi collectées. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de Enviedemeditation.com. Vous bénéficiez du droit d'obtenir communication de vos données auprès de Enviedemeditation.com d'en exiger, le cas échéant, la rectification, de s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.
3.2. Traitements de données techniques - Cookies
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4. Limitation de responsabilité
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Enviedemeditation.com est une plateforme de mise en relation entre prestataires de services et clients et n'intervient pas dans la transaction. Le cas échéant, la transaction se réalise directement entre ces 2 parties (le client et le prestataire de service). Le client doit donc contacter le vendeur pour connaitre les modalités de rétraction et de remboursement, si celles-ci sont applicables.
Dans tous les cas, la transaction ayant eu lieu directement entre le vendeur (ou prestataires de services) et le client, Enviedemeditation.com n'a aucune responsabilité dans la transaction, sa réalisation, et le cas échéant dans son annulation ou demande de rétraction.
5. Conditions générales de vente des services publicitaires et publications d'annonces
5.1 Service de Plateforme : Par le biais de son site ou sa Plateforme numérique en ligne (ci-après désignée la « Plateforme », « Enviedemeditation.com » ou « Le site »), Enviedemeditation.com propose des prestations vous permettant de réserver, de proposer et de vendre des événements et services (ci-après désigné le « Service de Plateforme ou Service »).
5.2 Inscription : Vous pourrez vous inscrire directement depuis notre site.
5.3 Publication des annonces : Les annonces doivent être rédigées correctement et sans faute d'orthographe et uniquement en français. L'utilisateur ou client doit vérifier l'exactitude de son annonce. Enviedemeditation.com modère toutes les annonces qui lui sont envoyées. Enviedemeditation.com ne peut garantir l’exactitude des annonces mises en ligne sur le site et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des annonces en ligne. L’utilisateur dépose une annonce en remplissant et validant un formulaire fourni sur le site Enviedemeditation.com. L’annonce pourra être supprimée ou modifiée par vos soins. L'utilisateur est responsable de l'actualisation de son ou ses annonce(s), si l'annonce n'est plus actuelle, l'utilisateur s'engage d'actualiser ou supprimer l'annonce. Enviedemeditation.com se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer votre annonce sans aucune justification si elle ne correspond pas à nos critères de publication.
5.3.1 Publication des annonces et publicités : L'Annonceur s’engage à ce que l'Annonce ne contrevienne à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers. Ainsi, L'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
- aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs ;
- aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de tout tiers ;
- aucune image ou photo sur laquelle l'Annonceur n'aurait pas les droits d'auteur (l'Annonceur déclare par conséquent détenir tous les droits sur toutes les images et photos justement intégrées à son annonce) ;
- aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi Enviedemeditation.com et le Directeur de Publication contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément Enviedemeditation.com et le Directeur de Publication de toute responsabilité qu'ils pourraient encourir.
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5.4 Confidentialité : Enviedemeditation.com assure la protection de vos données personnelles en vertu de la directive générale sur la protection des données. Enviedemeditation.com ne fera usage des coordonnées qu’aux fins de permettre l’accès au service de Plateforme et de communiquer avec vous à ce sujet. Si vous souhaitez davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité du site enviedemeditation.com sur notre site Internet.
5.5 Clause de non-responsabilité : Enviedemeditation.com ne saurait être tenue responsable des dommages causés du fait d’avoir eu recours aux services proposés sur sa Plateforme ou à la Plateforme. Bien que Enviedemeditation.com prenne toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que sa Plateforme est sécurisée, ainsi que de son bon fonctionnement, elle ne peut en aucun cas garantir que le service proposé sur la Plateforme ou le contenu de celle-ci puissent être exempts de tout dysfonctionnement ou inexactitude. Enviedemeditation.com décline toute responsabilité quant aux conséquences, le cas échéant, de défaillances dans le service proposé sur la Plateforme ou de cette dernière. Enviedemeditation.com est habilitée, sans avoir à donner de préavis, à suspendre (temporairement), limiter l’utilisation ou interrompre le service proposé sur sa Plateforme, et ce sans avoir à en préciser le motif et sans être tenue d’indemniser les utilisateurs des préjudices en découlant. L'annonceur garantit au site Enviedemeditation.com contre toutes responsabilités civiles qu'il pourrait encourir du fait des insertions publicitaires qu'il a fait paraître sur ordre, l'indemnisera de tous les préjudices qu'il subirait et le garantira contre tout trouble, revendications et toutes actions des tiers quant à ces insertions, dont l'annonceur fera seul son affaire. Enviedemeditation.com ne saurait être tenu pour responsable des activités proposées ni du libellé des formules publicitaires envoyées par les annonceurs; les photos et les textes n'engagent que la responsabilité de leur auteur qui doit lui-même en vérifier les droits. Enviedemeditation.com décline toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions, les erreurs typographiques ou d'impression qui pourraient subsister malgré tous les soins apportés à la réalisation
5.6 Service de paiement : Les services de paiement pour les Utilisateurs (ou Clients) officiant sur Enviedemeditation.com et souhaitant acheter des services de publicités (ou des services de publication d'annonces) sont fournis par Stripe.
5.7 Utilisation non-conforme - l’utilisation non conforme : comme condition sine qua non à l’utilisation des prestations proposées sur la Plateforme, vous déclarez ne pas saisir par le biais de la Plateforme des informations, des données ou du contenu qui seraient contraires à la loi ou la législation en vigueur. Par ailleurs, vous déclarez ne pas :
- vouloir pénétrer de force dans des parties sécurisées/protégées du site ;
- avoir l’intention de transmettre des virus, des vers, du pourriel, du pollupostage, des chaînes de courriel, des documents promotionnels ou publicitaires non sollicités, de toute nature que ce soit ;
- avoir l’intention de procéder à l’examen, de scanner ou de tester la vulnérabilité de la Plateforme ou de tout autre système ou réseau qui y serait lié, ou encore d’agir de façon à déjouer nos mesures de sécurité ou d’authentification.
Si Enviedemeditation.com devait entretenir des doutes quant au respect de ces obligations, sera en droit de vous refuser (définitivement) l’accès à la Plateforme et à nos Prestations de services, et ce avec effet immédiat.
5.8 Divulgation des informations : Enviedemeditation.com est habilitée à tout instant à divulguer des informations pour assurer sa défense devant une instance judiciaire ; pour exécuter un jugement rendu par un tribunal ; pour se conformer à toute loi, réglementation ou réquisition de la part des autorités gouvernantes ; pour assurer la protection du pays, ses moyens de défense, la sécurité et la santé publiques ; et faire valoir ses droits.
5.9 Traitement des réclamations : si vous avez des doléances à formuler quant à la Plateforme, n’hésitez pas à nous les faire connaître : page Contact. Par ailleurs, vous avez la possibilité de nous signaler sur chaque page de services en vente à l’aide du bouton 'Signaler'.
5.10 Remboursement : La suppression d’une Annonce ou d’une Publicité postérieurement à sa mise en ligne, en application du présent article ne pourra donner lieu à aucun remboursement et l’intégralité des sommes versées par l’Annonceur restera acquise à Enviedemeditation.com. Dès lors qu’un élément (annonce, publicité, etc.) a été publié sur le Site Enviedemeditation.com, aucun remboursement ne pourra plus être effectué et la somme versée à Enviedemeditation.com lui restera acquise.
5.11 Annulation de commande (annonce et publicité) : Les Annonces et Publicités publiées sur Enviedemeditation.com visant à présenter et promouvoir l’activité professionnelle de l’Annonceur, celui-ci reconnait qu’il ne peut en aucun cas bénéficier des dispositions du Code de la Consommation relatives au commerce électronique, et notamment de celles de l’article L121-21 du Code de la Consommation relatif au droit de rétractation. Aucune annulation de commande ne pourra donc intervenir à compter de la commande et ou validation de l’Annonce ou Publicité par l’Annonceur dans les conditions prévues à l’article 4.5 des présentes. Le prix payé par l’Annonceur restera donc en tout état de cause acquis à Enviedemeditation.com. En tout état de cause, les Annonceurs qui bénéficieraient de la qualité de consommateurs et qui pourraient invoquer le droit prévu à l’article L121-21 sont informés que ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Annonces et Publicités publiées sur Enviedemeditation.com, et ce en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 1°) du Code de la Consommation, qui prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En application de ce texte, l’Annonceur renonce donc expressément à tout exercice du droit de rétractation de l’article L121-21 à l’égard de Enviedemeditation.com.
6. Réalisation des services et réservations entre un client et un vendeur
Enviedemeditation.com est une plateforme de mise en relation (par annonces et publicités) entre Vendeurs (ou Annonceurs, ou Prestataires de services) et clients (ou utilisateurs) et n'intervient pas dans la transaction. La transaction se réalise directement entre ces 2 parties, et ces 2 parties s'arrangent donc entre elles pour réaliser ou non la transaction (ou réservation). Le client doit donc aussi contacter le vendeur pour connaitre les modalités de rétraction et de remboursement, si celles-ci sont applicables. Le Vendeur (ou Annonceur, ou Prestataire de services) doit aussi contacter le client (ou Utilisateur) pour lui informer des modalités de rétraction et de remboursement (si celles-ci sont applicables) et de toutes informations permettant de réaliser la transaction (ou réservation).
Dans tous les cas, la transaction (ou réservation) se réalise (ou non) directement entre le vendeur (ou Annonceur, ou Prestataires de services) et le client (ou l'Utilisateur), Enviedemeditation.com n'a aucune responsabilité dans la transaction, sa réalisation, et le cas échéant dans son annulation ou demande de rétraction.
En cas de litige, L’Utilisateur, Client ou l’Annonceur peuvent saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti selon les modalités décrites à l’article 11.5 des présentes CGU. La responsabilité de Enviedemeditation.com ne pourra pas être engagée. Tout Utilisateur, Client et/ou tout Annonceur renonce à demander réparation à Enviedemeditation.com à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes CGU. Tout Utilisateur, Client et/ou tout Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
7. Accès et sécurité
La souscription, l'accès ou l'utilisation de certains Services du Site, et notamment des espaces membres, peut nécessiter l'ouverture d'un compte d'utilisateur impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. L'utilisateur s'engage à avertir sans délai Enviedemeditation.com en cas de perte ou de vol de son mot de passe. A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son compte en contactant Enviedemeditation.com. Le présent article s'entend sous réserve des dispositions des éventuelles conditions contractuelles complémentaires, et notamment des règles applicables aux utilisateurs mineurs.
8. Autres mentions légales
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